Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MONMARCHEDENOEL.COM Préliminaires

1- Objet

2- Caractéristiques des articles proposés

3- Prix de vente

4- Commandes

5- Paiements

6- Livraisons

7- Rétractation

8- Garantie

9- Réserve de propriété et transfert des risques

10- Responsabilité

11- Force Majeure

12- Propriété intellectuelle

13- Données à caractère confidentiel

14- Correspondance/Service Client

15- Archivage/Preuve

16- Droit applicable /Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues d’une part entre Anne-Laure Brévier (ALB) 11 place Maurice Berteaux 78400 Chatou N° de SIRET : 51290799900019 et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.monmarchedenoel.com (www.MonMarchédeNoël.com ) dénommée ci-après le client.

1 Objet :

Les présentes conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ALB et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ALB (www.monmarchedenoel.com.fr) que le client soit professionnel ou consommateur.

En choisissant d’acheter des articles distribués par MonMarchédeNoël.com, le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ALB. ALB se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les conditions applicables à une commande donnée seront celles en vigueur à la date de la commande Caractéristiques des articles proposés Les articles proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.MonMarchédeNoël.com.fr.

 

2 Caractéristiques des objets proposés

Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs des articles proposés sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les dits articles, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutes dissemblances ou erreurs, notamment techniques ou typographiques qui s’y seraient introduites, ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de MonMarchédeNoël.com et donner droit à une revendication de la part du client.

3 Prix de Vente :

Les prix de vente des articles sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des articles. Les prix des articles peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat de chaque article sera celui observé sur le site MonMarchédeNoël.com au moment de l’enregistrement de la commande.

4 Commandes :

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs articles sur le site MonMarchédeNoël.com, le client devra obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (ou fournir son numéro client).

- remplir le bon de commande électronique

- valider sa commande après l’avoir vérifiée

La validation de la commande entraîne acceptation des Présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée par MonMarchédeNoël.com vaudront preuve de la transaction.

La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. MonMarchédeNoël.com communiquera au client par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la validité de l’adresse électronique fournie par celui-ci

L’expédition des articles commandés intervient normalement dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés suivant la confirmation de commande. Si MonMarchédeNoël.com n’était pas en mesure de procéder à l’expédition dans le délai ci-dessus mentionné,

MonMarchédeNoël.com informera le client par courrier électronique des meilleurs délais nécessaires pour le livrer.

- si le délai proposé ne convenait pas au client, celui-ci pourra annuler tout ou partie de sa commande dans les 24 heures suivant l’envoi du courrier électronique de MonMarchédeNoël.com confirmant la date de livraison possible. Aucun prélèvement bancaire ne sera effectué en cas d’annulation totale d’une commande. En cas d’annulation partielle, le prélèvement sera limité à la valeur des articles restant à livrer.

- dans le cas contraire, MonMarchédeNoël.com considèrera que le client aura validé sa commande et accepté les nouveaux délais proposés. La commande sera alors traitée et le prélèvement bancaire effectué.

MonMarchédeNoël.com n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des articles.

5 Paiement :

Tous les achats effectués auprès de MonMarchédeNoël.com sont payables à la commande et leur règlement doit être opéré par carte de crédit Visa ou Mastercard. Le débit de la carte bancaire du client intervient au moment de l’expédition de la commande.

En cas d’indisponibilité de certains articles commandés, seul le prix des articles disponibles est effectivement débité. Le client doit indiquer sur le formulaire de commande, dans les champs prévus à cet effet, le numéro de sa carte de crédit, sa date limite de validité ainsi que les trois derniers chiffres situés au dos de la carte de crédit. La saisie de ces informations est sécurisée par le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

MonMarchédeNoël.com se réserve le droit de suspendre la gestion d’une commande et sa livraison en cas de refus d’autorisation de paiement. La monnaie de paiement est l’EURO, à l’exception de toute autre monnaie.

6 Livraisons

Modalités

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.

La livraison est opérée par LA POSTE ou par transporteur.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’informant du passage du transporteur livreur et l’invitant soit à retirer son colis chez le transporteur soit à demander une nouvelle livraison. La livraison est considérée comme réalisée à la date de la première présentation du colis à l’adresse de livraison indiquée par le client. La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.

MonMarchédeNoël.com prend toutes dispositions nécessaires pour minimiser les risques liés à l’acheminement. Ces risques sont à la charge du client à compter du moment où les marchandises sont remises au transporteur.

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des emballages et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison tels que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé devront impérativement être indiqués sur le bon de livraison signé par le client.

Le client devra confirmer le vice ou la non-conformité détectés en adressant au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la livraison une lettre de réclamation R+AR (copie MonMarchédeNoël.com) exposant le vice ou la non-conformité constatés.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les commandes sont normalement traitées et remises au transporteur dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de leur date de réception par MonMarchédeNoël.com. Compte tenu d’un délai moyen du transporteur de deux (2) jours en France Métropolitaine. La livraison au client intervient normalement au maximum dans les cinq (5) jours de la date de réception de sa commande.

Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de quinze (15) jours du seul fait de MonMarchédeNoël.com pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Rétractation

Le client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autre pénalité le ou les articles ne lui convenant pas. Un tel retour ne sera accepté par MonMarchédeNoël.com que si :

 

- le client a, avant tout retour d’un ou plusieurs articles, contacté MonMarchédeNoël.com/ALB (Article 14 – Correspondance/Service Client)

- les articles n’ont été ni utilisés, ni modifiés, ni détériorés

- les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, MonMarchédeNoël.com/ALB fera le nécessaire pour rembourser au client les sommes déjà encaissées (sans les frais de livraison).

Les dites sommes seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle MonMarchédeNoël.com/ALB aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le client.

Garantie

Tous les produits vendus par MonMarchédeNoël.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civilo.

En cas de non-conformité d’un article, celui-ci pourra être retourné à MonMarchédeNoël.com qui l’échangera ou le rembousera après accord préalable. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être transmises par voie postale et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison (Article 14)

Réserve de propriété et transfert des risques

MonMarchédeNoël.com/ALB se réserve expressément la propriété du ou des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix

En cas d’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, MonMarchédeNoël.com/ALB sera en droit d’exiger la restitution immédiate, aux seuls frais du client, du ou des articles livrés.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert sur le client des risques de perte ou détérioration pendant le transport, les dits risques étant à la charge du client à compter de la remise des colis au transporteur.

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, MonMarchédeNoël.com /ALB n’est tenue que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Force majeure

La responsabilité de MonMarchédeNoël.com/ALB ne pourra pas être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure et fortuite telle que notamment les catastrophes, incendie, grève, défaillance ou panne et d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irresistible ne permettant pas la bonne exécution d’une commande.

Propriété intellectuelle

Site

Tous les éléments du site www.MonMarchédeNoël.com.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ALB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de ALB Marque MonMarchédeNoël.com La marque MonMarchédeNoël.com est protégée au titre du droit des marques

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1976, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé MonMarchédeNoël.com se réserve le droit de collecter des informations sur ses clients y compris en utilisant des cookies, et s’il le souhaite de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les clients peuvent s’opposer à à la divulgation de leurs coordonnées. De même, conformément à la loi du 6 janvier 1976, ils disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à MonMarchédeNoël.com/ALB (Article 14)

Correspondance/Service client

Toute demande d’information, question ou réclamation devra être adressée - par courriel contact@MonMarchédeNoël. com - par voie postale : ALB Conseil - 11, Place Maurice Berteaux- 78400 Chatou

Archivage/Preuve

MonMarchédeNoël.com/ALB archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres de MonMarchédeNoël.com/ALB seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les clients et MonMarchédeNoël.com/ALB Droit applicable / Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Versailles.

Contact
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Nocturne le 08 décembre 2017

Métro : Ligne 1 / Station : Les Sablons. Parking à proximité.